Informations SIA

Mesdames et Messieurs les présidents de clubs,

J’espère que vous avez tous passé un bel été et que vous êtes en pleine forme pour cette nouvelle année qui débute.
Par ce mail, je souhaite partager quelques nouveautés concernant les armes à diffuser à vos adhérents comme bon vous semble.
Tout d’abord, vous signaler que l’ouverture du Système d’Informations sur les Armes (SIA) aux tireurs sportifs est une nouvelle fois reportée, très certainement au mois de janvier 2024.

Aussi, pour les détenteurs ayant des renouvellements à faire jusqu’au 1er trimestre 2024, il convient toujours de nous envoyer un dossier papier 3 mois avant la date d’échéance.
Je rappelle qu’à compter de ce jour, pour tout dossier, nous demanderons la licence 2023-2024, celle de 2022-2023 n’étant valable que jusqu’au 31 août 2023.
Ensuite, un nouveau décret n° 2023-557 est sorti le 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions.
Je vous mets en pièce jointe la fiche pratique établie par le Service Central des Armes et Explosifs présentant les principales modifications apportées par ce décret. Celles-ci portent sur :

I – Les évolutions concernant la profession d’armurier avec :

• la réforme de l’agrément et de la formation d’armurier,
• la mise en place d’autorisations d’entrée en formation d’armurier à compter du 1er novembre 2023,
• l’abandon d’arme autorisé auprès des armuriers habilités de l’Etat.

II – Les dispositions relatives aux armes et munitions avec :

• Le surclassement de certaines munitions à poudre noire et classement d’un nouveau type d’arme (Armes incapacitantes projetant un dispositif d’immobilisation mécanique type « Taser » uniquement accessibles aux forces étatiques) à compter du 1er septembre 2023,
• La simplification des quotas d’armes et de munitions applicables aux tireurs sportifs (quota unique de 15 armes et éléments d’armes et 3000 munitions par armes et par an) à compter du 1er janvier 2024,
• La simplification des quotas d’armes et de munitions applicables aux clubs de tir (25 armes pour clubs de moins de 199 adhérents, 50 armes pour clubs de moins de 499 adhérents et 100 armes pour clubs de plus de 500 adhérents) à compter du 1er janvier 2024.

Madame MALBREIL-CHALLEL et moi-même restons à votre disposition pour d’éventuels renseignements complémentaires.

Cordialement,

Emmanuelle GAMER

Adjointe à la cheffe du bureau des polices administratives
Responsable du pôle armes et explosifs, référente départementale « armes »

1, rue Préfet Erignac – CS 60031 – 54038 NANCY CEDEX
Tél. 03 83 34 22 59
www.meurthe-et-moselle.gouv.fr